Le 17 avril 2026 s’est tenu le procès du scandale des vols de livres rares à la Bibliothèque littéraire Jacques-Doucet. Derrière cette audience tardive, une affaire hors norme : des disparitions d’ouv ...

Depuis les ordonnances de 2017 et la loi de 2018, les anciennes instances représentatives du personnel ont été fusionnées en une seule : le comité social et économique (CSE), obligatoire dans les entr ...

Havas est un groupe mondial de conseil en communication parmi les leaders du secteur. Multiculturel, ce Groupe est présent ...

À la croisée du droit des étrangers et de la protection de l’enfance, le traitement des Mineurs Non Accompagnés (MNA) est particulièrement connoté d’un antagonisme entre exigence de la protection immé ...

Étape décisive dans la procédure de rupture du contrat de travail, la notification de licenciement est encadrée par le Code du travail et conditionne non seulement la validité du licenciement, mais au ...

​Entre superposition de titres et conflits de compétences, le régime foncier à Lubumbashi traverse une zone de fortes turbulences. En s’appuyant sur une étude rigoureuse de la pratique locale, ce trav ...

Parce que animer et faire vivre la communauté des juristes est dans son ADN, le Village de la Justice s’est naturellement associé depuis 2025 à l’évènement Choiseul [Futur du droit], un palmarès qui d ...

Une fois l’achat réalisé, comment le propriétaire est-il imposé sur la détention voire l’exploitation locative de l’immeuble ? Au-delà des impôts locaux (IBI notamment), plusieurs impôts peuvent être ...

Par un arrêt du 15 avril 2026 (CA Montpellier, 15 avril 2026, n° 24/02571 [1]), la Cour d’appel de Montpellier apporte une clarification majeure sur la nature du contrat d’entrepreneur salarié associé ...

Depuis quelque temps, les sanctions administratives infligées par la Direction générale des étrangers en France (DGEF) aux employeurs de travailleurs étrangers en situation irrégulière se multiplient.

Parallèlement aux actions collectives et aux poursuites pénales exercées à l’encontre du groupe Volkswagen dans le scandale ...

Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) est un établissement public national à caractère administratif. Au ...