La Cour de cassation a jugé que la présence d'un conjoint usufruitier n'empêche pas les enfants nus-propriétaires de demander ...
Pour ceux qui analysent les 10 principales tendances en matière de risque et de conformité d’année en année, vous percevez ...
186 | AVOCATS est un cabinet de droit des affaires présent à Paris, Nantes et Londres, intervenant tant en conseil qu’en contentieux pour une clientèle de grands comptes, startups et PME. Fondé en 201 ...
L'accueil téléphonique des clients et suivi des dossiers clients.
A propos de Jeantet : Avec plus d’un siècle d’histoire, Jeantet est l’un des cabinets d’avocats d’affaires leader en France, reconnu pour son expertise internationale et sa capacité à gérer des projet ...
La décision récente de la CEDH remet en question l'obligation du mariage sur les relations sexuelles. Le refus d'intimité ...
La cour a validé l'adhésion syndicale même avec des cotisations payées par un tiers, visant à faciliter l'accès aux syndicats ...
La mise à la retraite d'un salarié est soumise à des règles précises. Avant 70 ans, l'accord du salarié est nécessaire, ...
L'exécution forcée est le moyen par lequel un créancier peut contraindre un débiteur à honorer ses obligations. Elle inclut ...
Comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire sur le Village de la Justice, le secteur des protections juridiques suit un ...
En cas de sinistre immobilier, le référé-expertise permet de désigner un expert pour établir les causes des désordres. Cette ...
Le mariage selon le droit congolais est un acte civil officialisé, prouvé par un acte d'état civil ou par la possession ...