La proposition de loi renforce la protection des personnes exposées à des menaces sur leur vie ou leur intégrité physique en raison de leur participation à la lutte contre le narcotrafic : mesures de ...
Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), faisant l'état des lieux du financement de la sécurité sociale, rappelle qu'il juge nécessaire d'inscrire dès à présent le vote des lo ...
Une étude menée par les services du ministère de l'éducation nationale mesure les écarts de performances entre les élèves des ...
Renforcer le marché unique est plus que jamais un impératif stratégique selon Antonio Costa, président du Conseil européen, ...
Une enquête Ipsos BVA réalisée à l'initiative du Sénat sur "Les 100 premiers jours du mandat municipal" révèle les attentes ...
Défilement infini de contenus, lancement automatique de vidéos, envoi répété de notifications, système de recommandation ...
La proposition de loi entend renforcer la lutte contre les installations illicites des gens du voyage. Elle facilite les ...
La proposition de loi précise les composantes de la liberté académique : liberté de recherche, liberté d'expression et liberté d'enseignement. Elle crée un délit d'entrave à la liberté académique. La ...
La proposition de loi vise à strictement encadrer la relation contractuelle entre les étudiants et les établissements privés d'enseignement supérieur, notamment en ce qui concerne les clauses abusives ...
Après une année record en 2023, les tensions sur le marché du travail ont baissé en 2024 selon une récente étude de la ...
Le projet de loi-cadre vise à permettre le financement des investissements en faveur de tous les types de transports, notamment ferroviaire, fluvial ou fret, par la totalité des recettes des futures c ...
En 2021, 18,1 millions de 60 ans ou plus vivent en France (2 millions ayant un besoin d'aide à l’autonomie). En 2050, sous ...
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