Suivez l'examen de la PPL Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et découvrez les ...

Suivez l'examen de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale et découvrez les ...

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale 21 oct. 2026 à 18h30 ...

Suivez l'examen de la proposition de loi relative à la modernisation de la radio et découvrez les principaux apports du Sénat ...

Suivez l'examen de la proposition de loi Prescription de l'action publique en matière criminelle et découvrez les principaux ...

Suivez l'examen de la proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments et découvrez les ...

Suivez l'examen de la proposition de loi portant abrogation du "code noir" et découvrez les principaux apports du Sénat ...

INTRODUCTION LES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL I. LES DESTINS INÉGAUX DE NOS TERRITOIRES, CONSÉQUENCE DE L'ABSENCE DE VOLONTÉ POLITIQUE A. UNE FRACTURE TERRITORIALE QUI NE CESSE DE S'ACCROÎTRE ...

Présentation de Mme Marie-Pierre RICHER, ancienne sénatrice ...

Présentation de Mme Monique de MARCO, ancienne sénatrice ...

Vice-Présidente de la communauté de communes Aux sources du canal du Midi Vice-présidente du syndicat mixte Abbaye-école de Sorèze Membre du Collège consultatif de la commission du fonds pour le ...

Présentation de M. Stéphane SAUTAREL, sénateur du Cantal (Auvergne-Rhône-Alpes) ...