Dans le cadre de l’examen du budget 2025, lundi 3 février, le Premier ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement sur ...

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, le licenciement doit être notifié dans un délai maximal d’un mois à compter de ...

Lorsque le salarié est en télétravail, il peut arriver qu’un accident se produise. Dans un tel cas, il est présumé être un ...

Il appartient aux élus titulaires du CSE de voter les résolutions actant des choix en matière d’activités sociales et ...

Un salarié commet un excès de vitesse avec un véhicule de l’entreprise. Son permis de conduire est suspendu quelques mois.

Le comité social et économique (CSE) doit être consulté à différentes occasions. Certaines sont obligatoires, d’autres ...

Un employeur peut, en vertu de son obligation de sécurité, procéder au licenciement d’un salarié harceleur et acter sa mise à ...

Les résultats de la septième édition du baromètre Syndex-Ifop sur l’état du dialogue social en France viennent d’être publiés ...

Dans l’esprit de la loi immigration du 26 janvier 2024 renforçant les conditions d’emploi des travailleurs étrangers, la ...

Suite à sa dernière mise à jour, le formulaire Cerfa du contrat d’apprentissage permet désormais d’indiquer si l’apprenti ...

Fin 2024, le ministère du Travail a annoncé que l’aide exceptionnelle à l’apprentissage serait reconduite en 2025 sous de ...

La rupture du contrat de travail d’un salarié peut intervenir en raison de son départ ou de sa mise à la retraite. Auquel cas, un préavis devra être respecté et une indemnité devra être versée. La con ...