Branches qui débordent, fruits qui s’écrasent, terrasse impraticable : dès que les dégâts s’accumulent, la question de l’addition arrive. Jusqu’où la loi oblige-t-elle vraiment votre voisin à payer ?
Une branche du voisin déborde chez vous chargée de fruits ? Voici ce que le Code civil autorise réellement avant de vous ...
Tailler la haie du voisin sans son accord peut coûter cher. Voici ce que dit vraiment la loi sur les branches qui débordent ...
Un simple coup de sécateur sur l’arbre du voisin peut se transformer en faute coûteuse. Entre article 673, PLU et procédure, la frontière est plus subtile qu’il n’y paraît.